Enregistrements de traitement des données personnelles

Krka a identifié tous les systèmes de classement contenant des données personnelles des personnes concernées.

La description du système de classement individuel des données personnelles (ou relevé d’opérations de traitement des données) comprend :

  • Fondements juridiques pour le traitement des données personnelles ;
  • Catégorie de personnes concernées par la collecte de données personnelles ;
  • Catégorie de personnes dans le système de classement individuel des données personnelles ;
  • La finalité du traitement ;
  • Durée de stockage des données personnelles ;
  • Les destinataires ou les catégories de destinataires de données à caractère personnel contenues dans le système de classement ;
  • Dans le cas où les données personnelles sont transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale, indications sur le lieu et le destinataire de ces données transférées ainsi que les fondements légaux d’un tel transfert ;
  • Procédures générales de protection des données personnelles :
    – Systèmes de classement  «physiques» et les locaux de stockage  des données à caractère personnel du système de classement ;
    – Les transferts de données à caractère personnel entre les systèmes de fichiers (interfaces) ;
    – Les propriétaires des systèmes de classement et les personnes autorisées à utiliser les postes de travail avec accès aux données ;
    – Transformateurs/processeurs contractuels de données personnelles ;
    – Les enregistrements de transmission ;
    – Description de la prise de précautions techniques et organisationnelles.